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EXPERT 3D

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SARL au Capital de 10 000€
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APE : 6209Z

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Contact +33 (0)682 313 215

Gérant : Mr Stéphane HAREL

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Politique de Protection des Données Personnelles

 

Nom du responsable de traitement : Mr Stéphane HAREL

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Dernière mise à jour le 20/05/2018

 

Conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) ; la SARL EXPERT 3D collecte les données personnelles strictement nécessaires à sa gestion administrative et commerciale.

 

Objectif de traitement des données personnelles :

La gestion des clients, la prospection, l’élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et de prospects, la gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux.

 

Catégories de données collectées :

  • L’identité : raison sociale, civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client.
  • Les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentants, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client.
  • Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entrainant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-1-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
  • Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postal ou bancaire, numéro de chèque.
  • Les données relatives à la transaction : telles que le numéro de transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit.

 

Durée de conservation des données :

  • Données relatives à la gestion de prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Données relatives à la gestion des clients : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice : temps légal (article L123-22 du code du commerce).

 

Catégories de destinataires des données :

  • Destinataires internes : Le dirigeant de l’entreprise et les personnes habilitées et chargées de la gestion administrative, commerciale et informatique.
  • Destinataires externes : Le cabinet comptable, les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

 

Droits des prospects et clients :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez adresser votre demande au responsable de traitement Mr Stéphane HAREL à l’adresse mail : direction@expert3d.fr qui vous répondra dans un délai de un mois.

En cas de difficultés à obtenir vos données personnelles ; vous pouvez saisir le service des plaintes de la CNIL ou le procureur de la République.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

 

Sécurité de vos données :

La SARL EXPERT 3D s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la SARL EXPERT 3D prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.